Guides pratiques
Ces guides s'adressent aux conseils syndicaux et aux syndics qui préparent une décision : une résolution d'assemblée générale, une renégociation de contrat, un règlement d'usage. Ils s'appuient sur le cadre légal applicable et sur les chiffres réels de résidences déjà équipées — pas sur des estimations.
Énergie, contrats d'exploitation, honoraires de syndic : le tri entre les charges réellement négociables et celles qui ne se votent pas, levier par levier. Avec celui qu'on oublie presque toujours — faire payer l'usage des espaces communs.
Lire le guideCe que permet la loi du 10 juillet 1965, la majorité d'assemblée générale applicable selon la durée et l'exclusivité de la mise à disposition, le règlement d'usage à faire voter et le traitement fiscal à faire confirmer.
Lire le guideNous préparons avec vous le dossier d'assemblée générale : fonctionnement, revenus, coûts et modèle d'autofinancement — voir notre page dédiée aux conseils syndicaux.