Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

cmdAI, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 988 738 019, dont le siège social est situé 51 Boulevard Yves Farge, 69007 Lyon, est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de ce site web.

2. Données collectées

Ce site collecte les données personnelles suivantes :

• Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), adresse de la copropriété, nombre de logements, date de la prochaine assemblée générale, statut (syndic/autre), message
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de navigation (via Cloudflare)
• Cookies : cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site et au système de protection anti-spam Cloudflare Turnstile

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à vos demandes de contact et de renseignements
• Vous envoyer une confirmation de réception de votre demande
• Assurer la sécurité du site et prévenir les abus (protection anti-spam)
• Améliorer la qualité de nos services

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement lors de l'utilisation du formulaire de contact, ainsi que sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site et à améliorer nos services.

5. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec cmdAI. Les données techniques et logs de connexion sont conservées pendant 12 mois maximum.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Cloudflare : hébergement et sécurité du site (États-Unis - garanties appropriées via clauses contractuelles types)
• Resend : envoi d'emails transactionnels (États-Unis - garanties appropriées via clauses contractuelles types)

Ces sous-traitants agissent uniquement sur nos instructions et dans le respect strict du RGPD.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : limiter l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cmdai.fr

8. Sécurité

cmdAI met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation, perte ou destruction. Cela inclut notamment le chiffrement HTTPS, l'hébergement sécurisé sur Cloudflare, et la protection anti-spam via Cloudflare Turnstile.

9. Cookies

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• Cloudflare Turnstile : protection anti-spam et anti-bot sur le formulaire de contact
• Cookies de session : maintien de votre session de navigation

Ces cookies sont exemptés du recueil du consentement préalable car strictement nécessaires à la fourniture du service demandé. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr