Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

cmdAI, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 988 738 019, dont le siège social est situé 51 Boulevard Yves Farge, 69007 Lyon, est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de ce site web.

2. Données collectées

Ce site collecte les données personnelles suivantes :

• Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), adresse de la copropriété, nombre de logements, date de la prochaine assemblée générale, statut (syndic/autre), message, ainsi que l'origine de votre visite (page d'arrivée, site référent, paramètres de campagne), mémorisée le temps de votre session de navigation
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de navigation (via Cloudflare)
• Mesure d'audience sans cookie (Cloudflare Web Analytics) : page consultée, site référent, type de navigateur et d'appareil, pays et temps de chargement, sans identifiant ni profil de visiteur (voir § 9)
• Cookies : cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site et au système de protection anti-spam Cloudflare Turnstile ; et, uniquement après votre consentement, cookies de mesure d'audience Google Analytics 4 (voir § 9)

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à vos demandes de contact et de renseignements
• Vous envoyer une confirmation de réception de votre demande
• Assurer la sécurité du site et prévenir les abus (protection anti-spam)
• Mesurer la fréquentation du site, sous forme de statistiques agrégées
• Améliorer la qualité de nos services

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement lors de l'utilisation du formulaire de contact, ainsi que sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site et à améliorer nos services.

5. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec cmdAI. Les données techniques et logs de connexion sont conservées pendant 12 mois maximum.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Cloudflare : hébergement, sécurité et mesure d'audience sans cookie du site (États-Unis - garanties appropriées via clauses contractuelles types)
• Resend : envoi d'emails transactionnels (États-Unis - garanties appropriées via clauses contractuelles types)

Ces sous-traitants agissent uniquement sur nos instructions et dans le respect strict du RGPD.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : limiter l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cmdai.fr

8. Sécurité

cmdAI met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation, perte ou destruction. Cela inclut notamment le chiffrement HTTPS, l'hébergement sécurisé sur Cloudflare, et la protection anti-spam via Cloudflare Turnstile.

9. Cookies

Cookies strictement nécessaires — déposés sans consentement préalable, car indispensables à la fourniture du service demandé :

• Cloudflare Turnstile : protection anti-spam et anti-bot sur le formulaire de contact
• Cookies de session : maintien de votre session de navigation
• cc_cookie : mémorisation de vos choix en matière de cookies (6 mois)

Mesure d'audience — Google Analytics 4 — déposés uniquement après votre consentement explicite :

• _ga : distingue les visiteurs au moyen d'un identifiant pseudonyme (13 mois)
• _ga_TJKD5BFYKC : conserve l'état de la session Google Analytics 4 (13 mois)

Ces cookies nous permettent de comptabiliser les visites et de comprendre quelles pages sont consultées, afin d'améliorer le site. Le script Google n'est chargé qu'après votre acceptation : aucune requête n'est envoyée à Google tant que vous n'avez pas consenti. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé et aucune donnée n'est exploitée à des fins de ciblage.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment via le lien Gérer les cookies, également disponible en bas de chaque page. En cas de refus ou de retrait de votre consentement, les cookies de mesure d'audience déjà déposés sont supprimés.

Mesure d'audience sans cookie — Cloudflare Web Analytics — active sans consentement préalable, car elle ne dépose ni ne lit aucun cookie ou identifiant sur votre appareil :

Un script de Cloudflare compte les pages vues et mesure leur temps de chargement. Aucun profil de visiteur n'est constitué et aucune donnée n'est exploitée à des fins publicitaires : nous n'en voyons que des statistiques agrégées. Ce service fonctionne indépendamment de vos choix sur les cookies, qui ne concernent que Google Analytics.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr